Objectif
Anticiper l’adoption prévue en janvier 2009 des «profils nutritionnels» tenant compte notamment de la quantité de MG, d’acides gras saturés, sucres, sel/sodium
IquabianStanislas CAPELLE est titulaire d’un Master en droit des Affaires, spécialité droit agroalimentaire de la Faculté de Droit et Sciences Politiques de l’Université de Nantes
Conformité aux normes, à la réglementation et aux référentiels privés
Etiquetage
- Directive 2000/13/CE relative à l’étiquetage des denrées alimentaires
- Règlement 1924/2006/CE relatif aux allégations nutritionnelles et de santé
- Directive 2003/89/CE modifiant la Directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
Législation alimentaire, hygiène et sécurité des aliments, traçabilité
- Règlement 178/2002/CE établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la lrelaégislation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
- Règlement 852/2004/CE relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
- Règlement 882/2004/CE relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la confortmité aux législations sur les aliments pour animaux et les denrées alimenaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
- Réglement 2073/2005/CE concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
- Recommandation C (2008) 369 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2009
Signes distinctifs de la qualité